Politique de confidentialité — lafactureelectronique.org

1. Responsable du traitement

Société EXPERTS GROUPE FORMATION, SARL au capital de 1 000 €

Immatriculation RCS Paris 519 567 986

Siège social 21 ter rue Haxo, 75020 Paris

Représentant légal M. HALIMI Gilles

Données personnelles contact@experts-groupeformation.com

2. Données collectées

Score FE BTP Nom du cabinet, ville, adresse e-mail professionnelle (obligatoires) ; téléphone et effectif du cabinet (facultatifs) ; réponses au questionnaire ; campagne d’origine du lien, lorsque vous arrivez depuis un message ou une publication de notre part.

Formulaire de contact Nom du cabinet, nom du contact, adresse e-mail, téléphone, nombre de dossiers BTP, objet et contenu du message.

Demande de programme de formation Nom du cabinet, coordonnées, nombre de dossiers BTP, profil à former, besoin principal et contexte que vous indiquez.

Nous ne collectons aucune donnée sensible (santé, opinions, données bancaires). Vos données ne sont pas vendues.

3. Finalités et bases légales

Score FE BTP

Finalité : vous envoyer la synthèse de vos réponses, traiter votre demande d’analyse détaillée et vous recontacter à ce sujet. Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), donné en cochant la case du formulaire. Vous pouvez le retirer à tout moment.

Formulaire de contact et demande de programme

Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, vous adresser le programme et un devis. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b) et intérêt légitime à répondre aux messages reçus (article 6.1.f).

Prospection auprès des cabinets d’expertise comptable

Experts Groupe Formation peut écrire à l’adresse professionnelle d’un cabinet d’expertise comptable pour lui présenter le Score FE BTP ou ses formations, lorsque ce sujet est en rapport avec l’activité du cabinet. Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f), selon la doctrine de la CNIL sur la prospection entre professionnels. Chaque message indique l’origine de l’adresse et permet de s’opposer à tout nouvel envoi en répondant « stop ».

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées à Experts Groupe Formation. Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui agissent sur nos instructions :

AMEN Hébergement du site (France)

Brevo Envoi des e-mails et gestion des contacts (France)

Aucune autre communication à des tiers n’est effectuée sans votre accord.

5. Durée de conservation

Score FE BTP, contact et demande de programme 12 mois à compter de la collecte ou du dernier échange avec vous, sauf demande de suppression plus tôt.

Prospection 3 ans à compter du dernier contact avec le cabinet, ou jusqu’à votre opposition.

6. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition, notamment à la prospection. Vous pouvez aussi retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@experts-groupeformation.com. Nous répondons dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

7. Cookies et mesure d’audience

Ce site n’utilise ni outil de mesure d’audience ni publicité ciblée, et ne dépose pas de cookie à ces fins.

8. Sécurité

Le site est servi en HTTPS. Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation.

9. Mise à jour

Cette politique peut être modifiée, notamment pour suivre l’évolution de la réglementation. La version applicable est celle publiée en ligne.

Dernière mise à jour : octobre 2026